Carte grise

Prendre rendez-vous service carte grise

Immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé en France.

Traitement et enregistrement de toutes les démarches carte grises, pour tous les départements et tous types de véhicules. 

En application de l'article L322-1 du Code de la Route, toute demande de certificat d'immatriculation et adressée au Ministre de l'Intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un Professionnel de l'automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur.

Depuis le 6 Novembre 2017 et avec le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) toutes les démarches de certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font en ligne et non plus aux guichets des Préfecture.

Caroline Automobiles est Habilité par le Ministère de l'Intérieur sous le Numéro : 220756 et à l'Agrément du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour percevoir les taxes et redevance sur les certificats d'immatriculation sous le Numéro : 54993.

Nous vous assistons dans vos démarches, de la constitution du dossier complet jusqu'au traitement de celui-ci sur le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), afin de vous permettre d'obtenir votre nouvelle carte grise plus facilement et plus rapidement.

 

  1. Préparation du rendez-vous : Rassemblez l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement de votre nouveau certificat d'immatriculation et prenez rendez-vous. Liste détaillée des documents à fournir ci-dessous. Calcul du prix de votre carte grise : Service public simulateur coût du certificat d'immatriculaton
  2. Obtention de votre carte grise en 10 minutes : Une fois tous les documents vérifiés et la saisie dans le SIV, nous vous remettrons un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI si ancien format de carte grise) ou un Accusé d'Enregistrement de Changement de Propriétaire (AECT). Ce document vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. 
  3. Réception du certificat définitif : Quelques jours plus tard, vous recevrez de l'A.N.T.S.** par pli sécurisé, votre carte grise définitive directement à votre domicile ! **Agence Nationale des Titres Sécurisé. 
  4.  Explications CPI : Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) : Ce document est une carte grise temporaire qui vous permet de circuler le temps de recevoir le certificat d'immatriculation définitif. Toutefois, il n'est pas autorisé de circuler à l'étranger avec et ce document n'est valable qu'un mois le temps de recevoir sa carte grise définitive par recommandé en provenance de l'Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08). 

Si nécessaire, nous restons bien sur à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. 

Pièces justificatives à fournir :

  • Les pièces justificatives relatives au véhicule (originaux):
  • - L'Ancienne carte grise barrée et signée. (remis par l'ancien titulaire)
  • - Le Certificat de cession dument rempli et signé. (cerfa n° 15776*01)
  • - Preuve d'un Contrôle Technique.
  • Les pièces justificatives relatives au demandeur (originaux):
  • - La Carte national d'identité, le Passeport, la Carte de séjour temporaire ou la carte de résident du ou des propriétaires à inscrire sur la carte grise. 
  • - Le Permis de conduire. 
  • - Un Justificatif de domicile (quittance de loyer, gaz, électricité, eau, téléphone de moins de 3 mois) ou une
  • Attestation d'assurance logement, Un Certificat d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente ou un Titre de propriété
  • - Une Attestation d'hébergement (si besoin).
  • - La Pièce d'identité de l'hébergeant (si besoin).
  • - L'Attestation d'assurance ou La Carte verte du véhicule à immatriculer.

  • Formalités administratives fournis et réalisées sur place :

    • - Le Certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa n° 13750*05 fourni par nos soins).
    • - Le Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (cerfa n° 13757*03 fourni par nos soins)
    • - Remise du certificat provisoire d'immatriculation (CPI si ancien format d'immatriculation) ou de l'Accusé d'Enregistrement du Changement de Propriétaire (AECP si nouveau format d'immatriculation).

    • Prix de la prestation de service : 

      Changement de titulaire + déclaration de cession : 30,00€*

      Déclaration de Cession uniquement : 15,00€

    • Règlement par chèque ou espèces.

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      * Prix de la carte grise à rajouter à la prestation selon la puissance fiscal et le département de résidence (lien ci-dessus).