Immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé en France.

Pièces justificatives à fournir :

• Les pièces justificatives relatives au véhicule (originaux):
• - L'Ancienne carte grise barrée et signée. (remis par l'ancien titulaire)
• - Le Certificat de cession dument rempli et signé. (cerfa 15776*01)
• - Preuve d'un Contrôle Technique.
• Les pièces justificatives relatives au demandeur (originaux):
• - La Carte national d'identité, le Passeport, la Carte de séjour temporaire ou la carte de résident du ou des propriétaires à inscrire sur la carte grise. 
• - Le Permis de conduire. 
• - Un Justificatif de domicile (quittance de loyer, gaz, électricité, eau, téléphone de moins de 3 mois) ou une
• Attestation d'assurance logement, Un Certificat d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente ou un Titre de propriété
• - Une Attestation d'hébergement (si besoin).
• - La Pièce d'identité de l'hébergeant (si besoin).
• - L'Attestation d'assurance ou La Carte verte du véhicule à immatriculer.

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    * Prix de la carte grise à rajouter à la prestation selon la puissance fiscal et le département de résidence